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Statuts

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Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de Protection de la Plage et de la Falaise de Leucate - APPFL.

Objet  et activités de l'association :

  • Article 2 : Cette association regroupe les personnes ayant un intérêt pérenne dans la protection du site de Leucate-Plage et de ses abords, propriétaires ou résidents permanents, dans le but de mener des actions collectives dans le domaine de l'amélioration du cadre de vie et de l'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement et de la lutte contre les pollutions et les nuisances. Elle assure la défense des intérêts communs de ses adhérents par tous moyens appropriés. Elle favorise la convivialité de voisinage en organisant des rencontres régulières.
  • Article 3 : Publicité. L'association exploite un site internet pour faire connaitre ses positions et faciliter la communication entre ses adhérents.
  • Article 4 : Neutralité. l’association n'agit que dans l’intérêt collectif de ses adhérents. Elle ne se substitue pas à un particulier pour la défense de ses intérêts personnels.
  • Article 5 : Apolitisme. L'action de l'association est strictement apolitique. Elle ne prend donc de position publique que pour assurer la promotion des intérêts collectifs de ses adhérents. Les élus locaux ou acteurs notoires de la vie politique ne peuvent être membres du conseil d' administration. Un membre du conseil d'administration qui entreprendrait une action politique, par exemple en se présentant aux élections doit au préalable démissionner. En aucun cas un candidat à une élection ne peut se prévaloir d' un soutien de l'association.

Article 6 : Siège Social. Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Adhérents :

  • Article 7 : L'association se compose de membres actifs ou adhérents, qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
  • Article 8 : Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être propriétaire ou occupant permanent d'un logement à Leucate-Plage et être agréé par le conseil d'administration.
  • Article 9: La qualité de membre se perd par :
    • la démission,
    • le non paiement de la cotisation annuelle
    • le décès
    • la radiation prononcée par le conseil d'administration.

Article 10  : Ressources. Les ressources de l'association proviennent essentiellement des contributions de ses adhérents ou des manifestations que l' association pourrait organiser. Tout projet de demande de subvention sera soumis au vote des adhérents conformément aux modalités de l'article 20.

Conseil d'Administration :

  • Article 11 : L'association est animée par un conseil d'administration dont les membres sont choisis parmi les adhérents. Ce conseil est élu chaque année par l'assemblée générale des adhérents à la majorité simple. Les membres sont rééligibles.
  • Article 12 : Bureau. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    • un(e) Président(e),
    • un(e) Vice-Président(e),
    • un(e) Secrétaire,
    • un(e) Trésorier(e).
  • Article 13 : Réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
  • Article 14 : Radiation. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Assemblées générale  :

  • Article 15 : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à Leucate, entre le 14 juillet et le 15 aout. Date et ordre du jour sont fixés par le président, après consultation du conseil d'administration.
  • Article 16 : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d' Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ces convocations sont envoyées par courrier électronique et confirmées par courrier postal en cas de non réponse au mail. Convocation, ordre du jour et comptes pour l'année écoulée seront postés sur le site internet de l'association au plus tard un mois avant l'assemblée.
  • Article 17 : Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée procède à l'élection des membres du conseil d'administration. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées au président, au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée. Ne pourront être soumis au vote des adhérents lors de l'assemblée générale que les questions figurant à l'ordre du jour. Les adhérents souhaitant ajouter un point à l'ordre du jour devront en informer le président par écrit à réception de la convocation.
  • Article 18 : Les décisions seront prises à la majorité simple des adhérents à jour de cotisation, présents ou représentés.
  • Article 19 : Assemblées générales extraordinaires. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 16.
  • Article 20 : Votes Électroniques. Entre deux assemblées, le président peut solliciter, pour des questions relevant du domaine de décision du conseil d'administration, l'avis des adhérents par un vote électronique. Ces votes sont à bulletin secret.

Article 21 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par un vote des adhérents. Ce règlement éventuel serait destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 22 : Durée et Dissolution : L'association continuera d'exister tant que sa dissolution ne sera pas décidée. En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Marc Stoupy               Marie-Annick Giraud                Josette Durif                     Paul Caizergues

Président                     Vice-Présidente                    Secrétaire                       Trésorier

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Cotisations à la date du 9/11/2017 : 142 

( 124 en 2016 )

2016 : 18

2017 : 29

2016 : 106

2017 : 113

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