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Documents relatifs à l'enquête publique de juillet 2015

Documents relatifs à l'enquête publique de juillet 2015

Pour ceux qui pourraient être intéressés, vous trouverez en suivant ces liens des versions PDF, téléchargeables et imprimables, des documents relatifs à l'enquête publique récente concernant la septième modification du  PLU de Leucate.

 

Rapport du commissaire enquêteur

Dossier d'enquête initial :

Graphiques   Bordereau_des_pieces  Liste_emplacements_reserves

Note_presentation_non_techniqu  Oap.pdf  Page_garde.pdf

Pieces_administratives.pdf  Rapport_présentation  Reglement.pdf

Le jeudi 6 août, tout ce qui dans le dossier initial ci-dessus concernait le secteur 1Aug3 a été supprimé.

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